SGI Desktop Special Edition 1.1/SGI Desktop Special Edition 1.1.iso/dist/netscape.idb/usr/lib/X11/fr/netscape/license.z/license

Text File | 1995-11-13 | 8KB | 186 lines

EN OUVRANT L'EMBALLAGE DE CE LOGICIEL OU
EN CLIQUANT SUR LE BOUTON "J'ACCEPTE",
L'UTILISATEUR S'ENGAGE A ACCEPTER ET
RESPECTER LES TERMES DE CE CONTRAT. SI
CELUI-CI N'ACCEPTE PAS LES TERMES DE CE
CONTRAT,  CELUI-CI PEUT CLIQUER SUR LE
BOUTON "JE REFUSE" OU RETOURNER LE PRODUIT
AU LIEU D'ACHAT POUR UN REMBOURSEMENT
TOTAL.

CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR DE NETSCAPE
NAVIGATOR

Netscape Communications Corporation ("Netscape") octroie
une licence d'utilisation non exclusive de ce logiciel
("Logiciel") et sa documentation ("Documentation") en
respect des termes ci-aprΦs:

Ce logiciel peut Ωtre installΘ sur plusieurs systΦmes dans la
mesure o∙ il n'est utilisΘ que sur un seul et unique ordinateur
α la fois. Ce logiciel ne peut Ωtre copiΘ que pour effectuer
une copie de sauvegarde. Toute copie effectuΘ doit
comporter les notices de droit de propriΘtΘ fournies dans le
Logiciel original.

Une tierce personne ne peut utiliser le logiciel que dans
l'application des termes dΘcrits ci-dessus. La modification,
traduction, dΘcompilation, dΘsassemblage, ou crΘation de
produits dΘrivΘs de ce Logiciel ou de sa Documentation est
interdite. La copie du logiciel et/ou de sa Documentation
(sauf pour en effectuer des copies de sauvegarde), sa
location ou le transfert des droits de propriΘtΘ ou la
suppression des notices ou Θtiquettes du logiciel ou de sa
documentation sont formellement interdits.

LOGICIEL. Si une premiΦre copie du Logiciel est acquise
Θlectroniquement, et une seconde par tout autre mΘdia
matΘriel quelconque, cette derniΦre ne peut Ωtre utilisΘe que
pour effectuer une copie de sauvegarde.  Cette licence
utilisateur n'octroie aucun droit sur les mises α jours ou
modifications.

TITRES. Les titres et droits de propriΘtΘ, ainsi que les droits
de propriΘtΘ intellectuelle concernant le Logiciel et sa
Documentation restent l'entiΦre propriΘtΘ de Netscape et/ou
de ses fournisseurs. Ce Logiciel est protΘgΘ par les lois du
copyright des Etats Unis
ainsi que par les traitΘs internatinaux du copyright.

GARANTIE LIMITEE. Netscape garantie que le logiciel
correspond aux fonctionnalitΘs dΘcrites dans sa
documentation et ce pour une pΘriode de quatre-vingt dix
(90) jours α compter de la date d'achat. Toutefois, Netscape
n'offre aucune garantie expresse quant au bon
fonctionnement du logiciel. De plus, le protocole
informatique de sΘcuritΘ implantΘ dans ce Logiciel prΘsente
certaines limitations. Il est de ce fait expressΘment conseillΘ
de dΘterminer si le Logiciel correspond aux besoins rΘels de
l'utilisateur.

Netscape garantie que le media contenant le Logiciel, si
fourni par Netscape, est exempt de tout vice de fabrication et
cela pour une pΘriode de quatre-vingt dix (90) jours α
compter de la date d'achat. La seule obligation de Netscape
en respect de cette garantie et α sa seule discrΘtion est: (i) de
remplacer le media si dΘfectueux; ou (ii) de conseiller
l'utilisateur pour qu'il puisse obtenir des performances
similaires avec le Logiciel en utilisant une procΘdure autre
que celle dΘcrite dans la Documentation; ou (iii) si les
solutions prΘcΘdentes ne sont pas appropriΘes, rembourser le
prix de la licence du Logiciel α l'utilisateur. Le Logiciel et/ou
sa Documentation remis en Θtat, corrigΘs, ou remplacΘs sont
couverts par la garantie limitΘe pendant la pΘriode restante,
ou si celle-ci est dΘpassΘe, pendant trente (30) jours
supplΘmentaires α compter de la date (a) d'Θchange du
logiciel, ou (b) celle o∙ Netscape a conseillΘ l'utilisateur sur
la faτon d'obtenir des performances similaires α celles
dΘcrites dans la Documentation. Netscape, si informΘ d'un
problΦme d'utilisation du Logiciel pendant la pΘriode de
garantie et sous prΘsentation d'une preuve d'achat datΘe, est
dans l'obligation d'honorer cette garantie. Netscape rΘparera,
remplacera, ou remboursera l'utilisateur durant les trente
(30) jours suivant la notification.

CECI EST LA SEULE GARANTIE LIMITEE OFFERTE
PAR NETSCAPE QUI N'EMET AUCUNE AUTRE
GARANTIE EXPRESSE. LA DUREE DE CELLE-CI EST
LIMITEE A LA PERIODE CITEE CI-DESSUS. AUCUN
REVENDEUR, AGENT, OU EMPLOYE DE NETSCAPE
N'EST AUTORISE A APPORTER DES
MODIFICATIONS, EXTENSIONS, OU ADDITIONS A
CETTE GARANTIE. Si des modifications sont apportΘes au
Logiciel durant la pΘriode de garantie, si le media est
endommagΘ, ou que l'utilisateur en fait un usage abusif ou
inadaptΘ, ou qu'il commet une violation α un des termes de
ce contrat, cette garantie est immΘdiatement annulΘe. En
aucun cas, celle-ci ne s'applique si le Logiciel est utilisΘ avec
un matΘriel ou Logiciel autre que ceux dΘcrits dans la
Documentation.

RESPONSABILITE LIMITEE. EN AUCUNE
CIRCONSTANCE, NETSCAPE, SES FOURNISSEURS
OU REVENDEURS SONT TENUS RESPONSABLE
POUR DES DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS
COMME, MAIS SANS LIMITATION, CEUX
ENTRAINANT UN MALFONCTIONNEMENT OU UNE
DEFAILLANCE INFORMATIQUE, DONT LA
CONSEQUENCE AMENERAIT TOUT AUTRE
DOMMAGE OU PERTE COMMERCIALE. LA
RESPONSABILITE DE NETSCAPE NE SE LIMITE
POUR DEDOMMAGEMENT QU'AU MONTANT
CORRESPONDANT AU PRIX DE VENTE DU
LOGICIEL ET DE SA DOCUMENTATION, MEME SI
NETSCAPE POUVAIT AVOIR ETE INFORME DE LA
POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES. CETTE
RESPONSABILITE LIMITEE NE S'APPLIQUE PAS
DANS LES CAS DE BLESSURES OU DOMMAGES
CORPORELS.

RESILIATION.  Cette licence est automatiquement rΘsiliΘe
si l'utilisateur ne se conforme pas aux limitations dΘcrites ci-
dessus. Suite α une rΘsiliation, celui-ci est dans l'obligation
de dΘtruire toutes copies en sa pocession du Logiciel et de sa
Documentation.

LOIS A L'EXPORT.  Ni le Logiciel, ni les informations ou
la technologie contenus dans le logiciel et sa documentation
ne peuvent Ωtre tΘlΘchargΘs, exportΘs ou rΘexportΘs (i) vers
(ou pour un citoyen ou rΘsident de) Cuba, Irac, Libye,
Yougoslavie, CorΘe du Nord, Iran, Syrie ou tout autres pays
pour lesquels les Etats Unis opΦrent un embargo de
marchandises; ou (ii) pour quiconque est inscrit sur les listes
"Specially Designated Nationals" du MinistΦre des Finances
et/ou "Table of Deny Orders" du MinistΦre du Commerce
des Etats Unis. En tΘlΘchargeant ou en utilisant le Logiciel,
l'utilisateur accepte et garantit qu'il n'est pas citoyen, rΘsident
ou sous le contr⌠le d'un de ces pays, et qu'il ne figure sur
aucune de ces listes.

Egalement, si le Logiciel licenciΘ porte une inscription
indiquant qu'il n'est pas destinΘ α l'export (par exemple sur
son emballage, le media ou lors de l'installation), les rΦgles
suivantes s'appliquent:  A L'EXCEPTION DE
L'EXPORTATION VERS LE CANADA POUR
L'UTILISATION EXCLUSIVE AU CANADA PAR DES
CITOYENS CANADIENS, LE LOGICIEL ET LA
TECHNOLOGIE ASSOCIEE NE PEUVENT ETRE
EXPORTES EN DEHORS DES ETATS UNIS OU VERS
TOUTE AUTRES ENTITES OU PERSONNES
ETRANGERES DEFINIES COMME TELLES PAR LES
LOIS GOUVERNEMENTALES AMERICAINES,
INCLUANT SANS LIMITATION, TOUTE PERSONNE
NON CITOYENNE OU NON RESIDENTE DES ETATS
UNIS.  EN TELECHARGEANT OU EN UTILISANT LE
LOGICIEL, L'UTILISATEUR MONTRE SON
ACCEPTANCE DES TERMES CI-DESSUS ET
GARANTIT QU'IL N'EST PAS UNE PERSONNE
ETRANGERE OU SOUS LE CONTROLE D'UNE TELLE
PERSONNE.

DIVERS. Ce document reprΘsente l'intΘgralitΘ du contrat de
licence entre les diffΘrentes parties et remplace tout autre
document en vigueur prΘcΘdemment, liant les parties. Celui-
ci ne peut Ωtre modifiΘ sans l'accord Θcrit et signΘ au
prΘalable par les parties. L'ACCEPTANCE DE TOUTE
COMMANDE EST CONDITIONNELLE, BASEE SUR LE
CONSENTEMENT AUX TERMES DE CE CONTRAT,
ET NON AUX TERMES DECRITS SUR LE BON DE
COMMANDE.  Ce contrat est rΘgi par les lois
Californiennes α l'exception de certaines clauses rΘgies par
les lois fΘdΘrales des Etats-Unis. L'application de la
Convention de l'Organisation des Nations Unies en matiΦre
de vente internationnale de marchandises est inclue
explicitement.

Droits LimitΘs.  Toute utilisation, duplication ou divulgation
effectuΘe par le gouvernement est sujette α certaines
restrictions comme citΘes dans les sous-paragraphes (a) α (d)
de la clause Informatique Commerciale-Droits LimitΘs, FAR
52.227-19 lorsque applicable, ou dans le sous-paragraphe
(c)(1)(ii) de la clause Droits des DonnΘes Techniques et
Logiciels Informatiques, DFARS 252.227-7013, et dans des
clauses similaires du SupplΘment FAR de la NASA.
Netscape Communications Corporation, 501
East Middlefield Road, Mountain View, CA 94043, USA.